CGV (Conditions Générales de Vente)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wassyme Ladhari, auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant faire appel aux services de création de sites web, référencement et création de logos.
Article 2 : Services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création de sites web sur mesure.
- Services de référencement (SEO) pour améliorer la visibilité en ligne.
- Conception de logos et identités visuelles.
Article 3 : Commande
Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le contrat est formé à la date de réception de l’acompte par le Prestataire.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 25% est exigible à la commande. Le solde est payable à la livraison du site web ou des prestations commandées.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties.
Article 5 : Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont convenus entre le Prestataire et le Client lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard dans la réalisation ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies.
Article 7 : Livraisons
Les livraisons des prestations sont effectuées par voie électronique (email, téléchargement sécurisé) ou, si nécessaire, par remise en main propre.
Article 8 : Garantie et Maintenance
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site web livré pour une période de [durée de la garantie] à compter de la livraison. La maintenance et les mises à jour sont soumises à un contrat distinct, sauf accord spécifique.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral de la commande. Après paiement, la propriété intellectuelle des logos, sites web et autres créations est transférée au Client, excepté pour les éléments protégés par des droits tiers.
Article 10 : Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou perte de données, résultant de l’utilisation des prestations fournies. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 11 : Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 14 jours.
Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de [ville où est situé le siège social du Prestataire].
Article 13 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations communiquées par le Client. Cette obligation demeure en vigueur pendant 1 ans après la fin du contrat.
Article 14 : Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.